CHOPIN - musicien français
Par Emmanuel LANGAVANT agrégé de Droit public Professeur à la Faculté de Droit de l’université de Lille II
Nationalité de Chopin
2 ) En ce qui concerne la nationalité, celle-ci est accordée par l’état en fonction de deux considérations possibles :
- - la nationalité des parents, et le plus souvent du père, que I on appelle le « jussanguinis »,
- - la naissance sur le territoire d'un état, indépendamment de la nationalité des parents, c'est le « jus soli ».
Autrefois, dans le Code Napoléon de 1804. seule comptait l'acquisition par le sang, car le « jus soli » ne sera reconnu qu'à l'époque récente dans notre Droit ( 1945 ).
Lors d'un voyage de CHOPIN a Londres, celui-ci obtint, le 7 juillet 1837. un passeport délivré par les autorités françaises. On y lit qu'il a les « yeux gris-bleus » ( ce qui est pour le moins inattendu, si l'on songe au portrait du compositeur par DELACROIX ), et ce passeport porte la mention « issu de parents français ».
Il a été prétendu que CHOPIN avait, par cette indication, tenté d'esquiver le contrôle de la Police sur le voyage d'un étranger, d'un émigré polonais suspect d'antipathie contre le Tsar.
En fait ce passeport décrit l'exact état de Droit.
Le Code Civil confère à la condition masculine une force attractive, quant à la nationalité.
art. 10 : « Tout enfant né d'un Français a l'étranger est Français ».
Or, l'acte de baptême de Frédéric-François CHOPIN ( qui fera toujours figurer les deux F dans sa signature ) mentionne qu'il est né du sieur Nicolas CHOPPEN ( sic ), Français ( « Gali », dans le texte rédigé en latin ).
« Je, susnommé Jozef MORAWSKI. vicaire de la Paroisse de Brochow, ai accompli la cérémonie du baptême sur un enfant ondoyé sous le double prénom de Frédéric-François, né le 22 février du sieur Nicolas CHOPPEN, Français, et de dame Justyna née KRYZANOWSKA, époux légitimes. Parrain et Marraine : le sieur Francis-zek GREMBECKI, du village de Cépliny et la gracieuse demoiselle Anna SKARBEK, comtesse de Zelazowa-Wola ».
On observera que les actes de baptême des filles ne comportent pas cette mention de nationalité, que Nicolas a estimé par contre importante dans l'acte d'un garçon.
La nationalité de la mère importe peu, et ce d'autant plus que l'article 12 déclare :
- « L'étrangère qui a épouse un Français suivra la condition de son mari », de sorte que Justyna KRYZANOWSKA. par son mariage à Brochow, en 1806 avec Nicolas CHOPIN, changeait ipso facto de nationalité. Frédéric est donc bien issu de deux parents français.
Mais, n'y avait-il pas lieu à double nationalité, du fait de la naissance de CHOPIN sur le territoire polonais ? Non, puisque, nous l'avons dit, le « jus soli » n'est pas reconnu à l'époque, et que, de surcroît, le Droit qui s'applique au Grand-Duché de Varsovie où résidait Nicolas, n'est autre que le Code civil français !
En effet, conformément au Traité de Tilsitt du 7 juillet 1807, scellant pour un temps la paix entre ALEXANDRE de Russie et NAPOLEON 1er, la Prusse, démantelée, cédait le Grand-Duché de Varsovie à Frédéric-Auguste de Saxe.
De Dresde, NAPOLEON octroyait au Grand-Duché, le 22 juillet, un statut constitutionnel publié au Moniteur de l’empire du 6 août suivant, et surtout, il y introduisait le récent Code civil français !
Cet ensemble politico-juridique avait pour effet de faire renaître un embryon de Pologne, certes bien en-deçà des espoirs que les Polonais plaçaient en NAPOLEON, mais qui les conduisit à le soutenir de plus belle ( attitude illustrée par la mort du Maréchal PONIATOWSKI à la bataille de Leipzig ) et. d'autre part, de redonner aux Polonais une nationalité certes, mais fondée sur les dispositions du Code Napoléon.